Action sociale

Action sociale Évaluation et qualité Élaborer le projet d’établissement d'un ESMS

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Élaborer le projet d’établissement d'un ESMS

Mise à jour le 07 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’exigence de réaliser un projet d’établissement existe depuis 1990, mais il ne concerne alors que les structures prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptées.

La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale le généralise en faisant obligation à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux d’élaborer un projet d’établissement ou de service. Extraits de l’article L. 311-8 du Code de l’action sociale et des familles : « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. […] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. »

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Repérer les préalables

Présentation et mise en œuvre

Le projet d’établissement est la pièce d’identité de votre établissement, il définit le cadre organisationnel de l’action des professionnels, les missions, les orientations, les valeurs sur lesquelles ils vont s’appuyer dans leur action quotidienne.

C’est un document d’information destiné :

  • aux usagers ; ainsi qu’un moyen, prévu par le législateur, pour garantir leurs droits (l’...
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